Une démarche pour retrouver la tranquillité d'esprit
Vivre avec une situation fiscale irrégulière, c’est vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Le droit de reprise de l’administration fiscale peut aller d’un à dix ans selon les cas. Durant cette période, vous risquez un contrôle qui mettra au jour l’anomalie, dont les conséquences financières potentielles ne peuvent que s’alourdir au fil du temps.
Auditer votre situation pour identifier l'ensemble des irrégularités
Chiffrer les conséquences financières d'une régularisation
Anticiper les risques fiscaux connexes susceptibles de résulter de la révélation des irrégularités
Constituer votre dossier de régularisation
Sécuriser votre situation fiscale pour l’avenir
Une régularisation maîtrisée de bout en bout
Toute décision de régulariser est précédée d’un examen approfondi de votre patrimoine, de vos revenus, de votre régime matrimonial et des déclarations déposées. Cette analyse permet de disposer d’une vision globale de votre situation afin d’identifier et de qualifier l’ensemble des anomalies ou erreurs commises.
Une fois les irrégularités identifiées, nous évaluons les impositions, intérêts de retard, majorations et amendes susceptibles d’être réclamés, ainsi que les éventuels risques connexes. Nous définissons ensuite avec vous la stratégie de régularisation la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. Nous vous éclairons, vous décidez.
Cette phase correspond à la mise en œuvre concrète de la régularisation. Nous réunissons les pièces justificatives, finalisons les déclarations primitives ou rectificatives et rédigeons les courriers d’accompagnement destinés à l’administration fiscale. Vous soufflez, nous prenons en charge les formalités.
Nous déposons votre dossier de régularisation et assurons les échanges avec l’administration fiscale jusqu’à l’émission des avis d’imposition dont nous vérifions la conformité. Lorsque les circonstances le justifient, nous engageons une discussion sur les majorations et amendes appliquées et sollicitons, si nécessaire, un échéancier de paiement. Cette dernière étape constitue la phase de clôture de votre régularisation.
Pour ceux qui souhaitent reprendre le contrôle de leur situation fiscale
Que l’erreur soit récente ou non, la régularisation spontanée demeure, dans de nombreux cas, la voie la plus avantageuse sur le plan financier. Nous vous donnerons les clés pour mesurer les conséquences de chaque option afin que vous puissiez prendre la décision la plus adaptée à votre situation.
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