Éditeur du site

Le site valenor-avocats.com est édité par :

• Bruno Gherardi EI, avocat exerçant à titre individuel sous le nom commercial Valenor
• Forme : entrepreneur individuel, exercice libéral réglementé
• Adresse professionnelle : 5 rue Veillon, 06000 Nice
• SIRET : 922 841 762 00037
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89922841762
• E-mail : contact@valenor-avocats.com
• Téléphone : +33 6 47 88 25 40

Directeur de la publication

• Maître Bruno Gherardi, avocat
• Contact : contact@valenor-avocats.com

Hébergeur

• Webflow, Inc.
• 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
• Site : www.webflow.com

Profession réglementée

Inscription au barreau

• Maître Bruno Gherardi est avocat inscrit au Barreau de Nice [À VÉRIFIER]
• Titre professionnel : avocat, obtenu en France
• Ordre des avocats du Barreau de Nice, Maison de l'Avocat, 5 rue du Palais de Justice, 06000 Nice [À VÉRIFIER]

Règles professionnelles

L'avocat est soumis aux règles déontologiques de sa profession, notamment :

• la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
• le décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
• le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr)
• le règlement intérieur du Barreau de Nice

Secret professionnel

Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les échanges entre l'avocat et son client sont couverts par le secret professionnel. Les informations transmises via le formulaire de contact ne créent toutefois aucune relation avocat-client tant qu'une convention d'honoraires n'a pas été conclue.

Assurance responsabilité civile professionnelle

• Maître Bruno Gherardi est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle dans les conditions prévues par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 205 et suivants du décret du 27 novembre 1991
• Assureur : [À COMPLÉTER, en général le contrat collectif souscrit par le Barreau de Nice]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, en cas de litige non résolu avec l'avocat :

• Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
• 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
• Site : mediateur-consommation-avocat.fr
• E-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

• L'ensemble des contenus du site (textes, articles du Journal, photographies, visuels, logo, nom commercial Valenor, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon.
• Les courtes citations sont admises à condition de mentionner la source et d'inclure un lien vers la page d'origine.

Limitation de responsabilité

• Les informations publiées sur le site, notamment dans le Journal, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique ni un conseil personnalisé.
• Le droit fiscal évolue fréquemment. Malgré le soin apporté à leur rédaction, les contenus peuvent ne plus être à jour à la date de consultation.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations du site, ni d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site.
• Toute situation particulière doit faire l'objet d'une analyse individualisée par un avocat.

Liens hypertextes

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
• La création d'un lien vers valenor-avocats.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du cabinet ou de la profession et de ne pas intégrer les pages du site dans un autre site (framing).

Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
• En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun. Lorsque l'utilisateur est un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de Nice.