Responsable du traitement

• Bruno Gherardi EI, avocat, exerçant sous le nom commercial Valenor
• 5 rue Veillon, 06000 Nice
• E-mail : contact@valenor-avocats.com

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Formulaire de contact

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• Contenu du message et informations transmises sur votre situation fiscale

Nous vous invitons à ne transmettre dans le formulaire que les éléments utiles à un premier échange. Les pièces et informations détaillées pourront être communiquées ensuite par un canal sécurisé.

Échanges par e-mail ou téléphone

• Coordonnées et informations communiquées lorsque vous contactez directement le cabinet

Données de navigation

• Données techniques (type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de la visite), collectées uniquement avec votre consentement pour les cookies non essentiels

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et organiser un premier rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Gérer la relation avec les clients et exécuter la mission confiée : exécution du contrat (article 6.1.b)
• Respecter les obligations légales et déontologiques de l'avocat, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de conservation des dossiers : obligation légale (article 6.1.c)
• Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu : consentement (article 6.1.a)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6.1.f)

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange
• Dossiers clients : durée de la mission, puis 5 ans à compter de sa fin, conformément aux règles de prescription de la responsabilité de l'avocat
• Données collectées au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
• Consentement aux cookies : 6 mois, au terme desquels votre choix vous sera redemandé
• Données statistiques Google Analytics : 14 mois

Destinataires des données

• Maître Bruno Gherardi, seul destinataire des demandes adressées via le site
• Les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la stricte limite de leurs missions : Webflow, Inc. (hébergement et formulaires), Google Ireland Limited (mesure d'audience et cartographie)
• Les autorités ou juridictions, uniquement lorsque la loi l'exige

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

• Webflow et Google peuvent traiter certaines données aux États-Unis.
• Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework du 10 juillet 2023, pour les entreprises certifiées, et par les clauses contractuelles types (SCCs) adoptées par la Commission européenne.

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

• Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations.

Cookies strictement nécessaires

• Ils assurent le fonctionnement du site, sa sécurité et l'enregistrement de vos choix en matière de cookies.
• Ils sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

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• Le site utilise Google Analytics 4, service fourni par Google Ireland Limited, pour établir des statistiques de fréquentation.
• Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement.
• Google Analytics 4 n'enregistre ni ne stocke les adresses IP des utilisateurs situés dans l'Union européenne. Les données collectées ne permettent pas au cabinet de vous identifier directement.
• Les données peuvent être transférées et stockées aux États-Unis, dans le cadre décrit plus haut (Data Privacy Framework et clauses contractuelles types).
• Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy

Contenus tiers (Google Maps)

• La page Contact intègre une carte Google Maps. Son affichage peut conduire Google à déposer des cookies et à collecter des données de navigation.
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Gestion de votre consentement

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation de l'avocat
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

L'exercice de certains droits peut être limité par le secret professionnel ou par les obligations légales qui s'imposent à l'avocat.

Exercer vos droits

• Par e-mail : contact@valenor-avocats.com
• Par courrier : Bruno Gherardi, Valenor, 5 rue Veillon, 06000 Nice
• Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

• Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

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